L

    Contrat de séjour en EHPAD : importante précision

    La Cour de cassation vient de se prononcer sur le régime applicable pour les contrats régularisés par les résidents en EHPAD. Et cela donne quoi?

    Classement touristique : une prorogation !

    Un décret vient d'être publié le 20 août 2020 concernant le classement des résidences de tourisme et des meublés de tourisme. Quelle est son incidence?

    Covid-19 : du nouveau pour les résidences de tourisme!

    Un décret publié le 21 mai 2020 vient d'apporter une précision sur le régime applicable pour les résidences de tourisme, dans le cadre du plan de déconfinement en cours. Voyons ce qu'il...