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    Du nouveau pour le logement social

    Des arrêtés ministériels, intéressant le parc de logements sociaux, ont été récemment publiés au Journal Officiel. Tour d'horizon sur ces textes... 

    Contrat de séjour en EHPAD : importante précision

    La Cour de cassation vient de se prononcer sur le régime applicable pour les contrats régularisés par les résidents en EHPAD. Et cela donne quoi?

    ICC, ILC et ILAT : indices publiés pour le T1/2020

    Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs de l'ICC, de l'ILC et de l'ILAT, pour le premier trimestre...

    Trêve hivernale : un nouveau report !

    Trêve hivernale : un nouveau report !..Pour la trêve hivernale... Un texte du Code des procédures civiles d’exécution (CPCE) prévoit qu’il est «  sursis à toute mesure...

    Bail commercial pour un terrain : importante précision !

    Sous conditions, le locataire d’un terrain loué nu peut prétendre à bénéficier du statut des baux commerciaux, et au droit au renouvellement conféré par le statut. Quelles sont ces conditions ? Que...

    Résidences de tourisme : du changement !

    Résidences de tourisme : du changement !..Pour le classement d’une résidence de tourisme... Vous le savez, les résidences de tourisme font l’objet d’une réglementation particulière (C. tourisme...

    Mise en location de logements : ce qui change avec la loi Elan

    La loi du 6 juillet 1989, qui régit la mise en location d’un logement à titre de résidence principale, n’aura pas échappé à la réforme Elan, qui vient d’aboutir au Parlement....

    Chambre d’hôtes et redevance audiovisuelle

    Chambre d’hôtes et redevance audiovisuelle..Question. « J’ai un client qui souhaite se lancer dans l’activité de chambres d’hôtes. Il prévoit d’installer un téléviseur dans...

    Incendie : motifs de résiliation de plein droit d’un bail

    Incendie : motifs de résiliation de plein droit d’un bail..Au-delà du cadre légal... En vertu de l’article 1722 du Code civil, si « pendant la durée d’un bail, la chose...

    Gare aux travaux « illicites » d’un (futur) locataire !

    Lorsqu’un propriétaire loue un terrain, un immeuble ou des locaux, il n’est pas à l’abri que son locataire réalise des aménagements ou constructions... au mépris des règles d’urbanisme....