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Désormais, un critère de performance énergétique est à prendre en compte au titre de la décence pour la (re)mise en location d’un logement, en métropole. Mais ce critère doit-il aussi...
La loi du 16 août 2022 sur le «pouvoir d’achat», ainsi qu’un décret publié le 30 juillet 2022, sont à prendre en compte pour la fixation ou la révision des loyers des...
Un décret publié le 31.12.2020 est venu modifier la réglementation applicable pour pouvoir augmenter le montant d’un loyer, en cas de relocation d’un logement en zone tendue, au titre...
Comme on pouvait s’y attendre, les pouvoirs publics ont décidé de reconduire le dispositif d’encadrement de l’évolution des loyers des logements. Quelles sont les règles à prendre...
Un propriétaire, qui veut louer un logement en résidence principale, ou des locaux commerciaux/professionnels, se demande si la durée de la location est « réglementée » si elle...
Sans surprise, les pouvoirs publics ont décidé de reconduire le dispositif d’encadrement de l’évolution des loyers des logements reloués à titre de résidence principale. Il y a aussi...
Sans (grande) surprise, les pouvoirs publics ont récemment reconduit les deux dispositifs visant à encadrer l’évolution ou le niveau des loyers des logements (re)loués nus ou en meublé,...
Le propriétaire d’un logement, loué en meublé il y a quelques temps comme résidence principale, souhaiterait pouvoir modifier certaines conditions du contrat de location. Il s’interroge...
Sans surprise, les pouvoirs publics viennent de reconduire le dispositif de « gel des loyers » des logements reloués, nus ou en meublé, à titre de résidence principale. Et ce,...
Un nouveau décret d’application de la loi Alur, portant cette fois sur la « mise en œuvre du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers » (sic), vient d’être publié...