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Nous sommes régulièrement interrogés par des abonnés sur les droits reconnus aux (futurs) locataires de logements, loués avec un bail régi par la loi du 6‑7‑1989, concernant la détention...
Un propriétaire souhaiterait pouvoir louer un logement à un mineur (futur bachelier ou étudiant, apprenti…). Comment faire ? Quelles précautions faut-il prendre pour régulariser le...
Un locataire... avec un contrat de professionnalisation ?..Question. « En cas de location d’un logement à une personne titulaire d’un contrat de professionnalisation, un bailleur...
De nombreux médias ont fait grand bruit des résultats d’un « testing », réalisé par l’association « SOS Racisme » en Île-de-France, et mettant en cause certaines...
Un propriétaire s’apprête à louer prochainement un logement à un futur bachelier... mais celui-ci est mineur. Il se demande comment il faut faire. Éléments de réponse !
À la suite de la loi Alur, confortée par la loi Macron du 06.08.2015, de nouvelles règles sont à prendre en compte dans l’hypothèse où un locataire décide de vivre en couple...
Les pouvoirs publics ont fait paraître au JO, le 07.11.2015, le décret d’application « Alur » destiné à fixer une liste de pièces « justificatives » pouvant...
À la suite du décret du 05.11.2015, tout bailleur ou mandataire peut légitimement s’interroger sur ce qu’il peut ou non désormais réclamer, faire ou ne pas faire, pour traiter...