L
Les pouvoirs publics ont récemment formulé de nouvelles annonces concernant les mesures d'expulsions locatives. Pour les logements squattés, la circulaire annoncée a été diffusée... Que...
La Ministre chargée du logement vient de faire une annonce intéressant les propriétaires bailleurs, pour les mesures d'expulsions locatives. Un rapport parlementaire vient également d'être...
À la sortie d’un locataire, un bailleur (ou son mandataire) découvre que le logement comporte des dégradations qui n’existaient pas à l’entrée. Quelles sont les règles applicables...
Une loi vient une nouvelle fois de prolonger la période de la trêve hivernale, visant à empêcher les expulsions locatives. Faisons le point...
Dépôt de garantie : gare à la majoration « Alur » !..Pour le solde du dépôt de garantie (DG)... Pour un logement loué nu ou meublé (résidence principale), l’article 22 de...
Des intérêts légaux pour le solde du DG ?..Question. « J’ai un litige avec un locataire pour la restitution du solde de son dépôt de garantie (DG). Il vient de m’adresser...
Impayés de loyers et frais à la charge du locataire..Question. « En cas d’impayés de loyers par un locataire, puis-je lui réclamer des frais pour des relances à l’amiable, et doit-il...
La Cour de cassation a rendu récemment de nouveaux arrêts intéressant les bailleurs concernant des problèmes de « décence » ou « mise en conformité » de logements,...
La Cour de cassation a été récemment amenée à se prononcer, une seconde fois, sur la possibilité reconnue à un bailleur de « facturer » le coût d’une remise en peinture...
Dans un immeuble, un locataire a cru pouvoir installer ou entreposer des meubles, effets ou objets personnels, dans les parties communes et ses voisins se plaignent légitimement. Que peut alors...