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    Du nouveau pour les expulsions !

    En raison de la crise sanitaire, les pouvoirs publics viennent de publier une nouvelle ordonnance en matière d’expulsion locative, avec des mesures intéressant les locataires, mais aussi...

    Covid-19: nouvelle ordonnance pour la trêve hivernale!

    Après sa présentation en Conseil des Ministres, une ordonnance publiée le 11 février 2021 vient de prolonger la trêve hivernale, avec une mesure compensatoire prévue côté propriétaires....

    Du nouveau pour les aides «Action Logement»

    Dans le cadre d'un communiqué interministériel publié le 5 février 2021, les pouvoirs publics viennent de procéder à diverses annonces concernant certains dispositifs gérés par le groupe...

    LFSS pour 2021: du nouveau pour les loueurs en meublé!

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (dite LFSS pour 2021) a retouché certaines règles applicables pour exercer une activité de loueur de meublés, notamment en location...

    Trêve hivernale : un report de deux mois !

    Dans son allocution télévisée du 12 mars 2020, le Président de la République a annoncé un report de la trêve hivernale de deux mois. En quoi va consister cette mesure, en pratique ?

    Servitude de passage : opposable par un locataire ?

    Servitude de passage : opposable par un locataire ?..Question. « J’interviens en gestion locative pour le compte d’un propriétaire. Un de ses locataires m’a contacté en...

    Du nouveau pour les aides personnelles au logement !

    Des locataires, qui ont eu vent de la réforme du calcul de leur aide au logement (les AL), pourraient vous interroger à ce sujet. Les pouvoirs publics et les organismes concernés (CCNAF/CCMSA) viennent...

    Bail mobilité : questions/réponses

    Nous sommes régulièrement interrogés par nos lecteurs sur les règles applicables pour la location de logements, par des particuliers, sur une courte durée d’un à dix mois, avec le bail...

    La réforme ELAN est en marche !

    On y voit désormais plus clair sur la portée de la réforme annoncée depuis des mois, qui se profile dans votre secteur, à la suite de la parution du projet de loi, portant évolution du...

    Incendie : motifs de résiliation de plein droit d’un bail

    Incendie : motifs de résiliation de plein droit d’un bail..Au-delà du cadre légal... En vertu de l’article 1722 du Code civil, si « pendant la durée d’un bail, la chose...