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    Un nouvel outil pour l'état des risques, en vente et location!

    Les pouvoirs publics viennent de procéder au lancement, le 19 février 2021, d'un nouvel outil pour régulariser «l'état des risques» requis en vente ou location. Que faut-il savoir?

    Nouveau DPE : les projets d'arrêtés diffusés!

    Les pouvoirs publics viennent d'apporter des précisions concernant l'évolution de la réglementation applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), et de diffuser des projets d'arrêtés...

    DPE : des changements à intégrer en vente et location !

    Deux récents décrets sont venus modifier la réglementation applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis en vente ou en location. Des changements sont à prendre...

    Changements prévus pour le DPE en vente/location !

    Changements prévus pour le DPE en vente/location !..Pour le DPE requis en vente/location... Un diagnostic de performance énergétique (DPE) est en principe requis en cas de vente ou location...

    Diagnostic pour le bruit : un formulaire disponible

    Diagnostic pour le bruit : un formulaire disponible..Pour le document requis en vente ou location... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 15e année, n° 21, p. 5,...

    Diagnostic sur le bruit en vente et location : un formulaire disponible

    Depuis le 1er juin 2020, un vendeur ou bailleur doit parfois fournir un document portant sur le bruit, à l'acquéreur ou locataire d'un logement. Un formulaire officiel est désormais disponible!

    Du nouveau pour le DPE en vente et location !

    Une loi «fourre-tout» est venue récemment modifier le cadre légal applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), requis en vente et location. Un point s'impose...

    Un souci avec des punaises dans un logement ?

    Le locataire d’un logement ou un client peut être confronté ou se plaindre d'une infestation par des punaises de lit dans son logement. Que peut-on faire et que faut-il savoir, à ce sujet...

    Un nouveau document en vue, en vente et location !

    La récente loi n° 2019-1428 du 24.12.2019 d’orientation des mobilités (JO du 26.12.2019) , dite loi « Lom », comporte un nouveau dispositif légal qui intéresse la...

    Loi « Énergie et climat » : impacts en gestion locative ?

    La loi n° 2019-1147 du 08.11.2019 relative à l’énergie et au climat comporte diverses mesures qui vont modifier les conditions de mise en location des logements, dans le cadre de la...