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    Bail d’habitation : nouvelle mention obligatoire dans un contrat à partir du 1-1-2025

    Bail d’habitation : nouvelle mention obligatoire dans un contrat à partir du 1-1-2025..Pour le contrat de location «réglementaire»… Lorsqu’un logement est loué nu ou en meublé...

    Bail d’habitation : le contrat réglementaire est modifié !

    Un décret est venu modifier le contenu du contrat réglementaire à régulariser avec un locataire pour un logement, à partir de 2024 puis 2025. Que faut-il savoir ?

    Bail d’habitation = une nouvelle notice d’information réglementaire !

    Un arrêté ministériel publié le 19‑3‑2023 a modifié le contenu de la notice d’information réglementaire à joindre à tout bail d’habitation, dans le parc privé. Explications...

    Surface erronée d’un logement loué : l’action du locataire

    La loi du 6‑7‑1989 permet à un locataire du parc privé d’exercer un recours lorsque la surface réelle de son logement se révèle inférieure à celle mentionnée dans son bail. La Cour...

    Location de logement : rédiger un bail en ordre

    Lorsqu’un propriétaire met en location un logement dans le parc privé, il peut être tenu de régulariser avec le locataire un contrat de location conforme à un «contrat-type» réglementaire....

    Loi « Énergie et climat » : impacts en gestion locative ?

    La loi n° 2019-1147 du 08.11.2019 relative à l’énergie et au climat comporte diverses mesures qui vont modifier les conditions de mise en location des logements, dans le cadre de la...

    Bail mobilité : questions/réponses

    Nous sommes régulièrement interrogés par nos lecteurs sur les règles applicables pour la location de logements, par des particuliers, sur une courte durée d’un à dix mois, avec le bail...

    Encadrement des loyers Elan : un décret pour Paris !

    Encadrement des loyers Elan : un décret pour Paris !..Le nouveau dispositif d’encadrement des loyers... La loi Elan du 23.11.2018 a créé un nouveau dispositif d’encadrement des...

    Tout savoir sur le nouveau bail « mobilité » !

    Pour « favoriser la mobilité » dans le parc social mais aussi privé, la loi Elan a créé un nouveau dispositif légal, qui va permettre de louer un logement, pour une courte durée,...

    Du changement pour les « diagnostics » en vente et location !

    La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui vient d’être définitivement votée par le Parlement le 16.10.2018, comporte divers textes sur les informations techniques...