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Stage obligatoire : quel préavis pour un locataire ?..Question. Je loue un logement à un étudiant qui, dans le cadre de ses études, doit faire un stage obligatoire et entend pour...
À la suite de la loi Macron du 06.08.2015, des règles uniformes s’appliquent désormais là où un locataire entend donner « congé » et ainsi résilier son contrat de location...
Les réformes Alur et Pinel sont venues modifier les textes fixant la manière dont un congé doit être délivré par un locataire ou bailleur. De l’acte d’huissier à la remise en mains...
Lorsqu’un propriétaire a loué en meublé un logement à un étudiant, celui-ci peut-il toujours donner congé en cours de location ? Un récent arrêt est à méditer...