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    Vente d’un logement loué : et si le bailleur a fait « faillite » ?

    La Cour de cassation vient de rendre, le 07.10.2020, deux arrêts importants concernant les règles applicables, lorsque le propriétaire d’un logement loué nu/meublé en résidence principale...

    Un congé pour reprise... par une personne morale ?

    Lorsqu’une personne physique loue un logement nu ou meublé en résidence principale, la loi de 1989 permet de délivrer un congé pour sa reprise. Mais est-ce le cas si un bailleur est une...

    Congé pour reprise et défaut d’occupation

    Congé pour reprise et défaut d’occupation..Où un congé pour reprise est délivré... Le propriétaire d’un logement loué nu ou en meublé à titre de résidence principale peut, à l’échéance...

    Dispense d’offre de relogement : cantonnée !

    Dispense d’offre de relogement : cantonnée !..Où une offre de relogement s’impose...  Comme expliqué dans un de nos conseils (A&C Immobilier, 11e année, n° 11,...

    Un congé... avec relogement obligatoire ?

    Depuis la loi Macron du 06.08.2015, un nouveau dispositif oblige un bailleur, tant en location nue que meublée, à proposer un relogement à certains locataires « protégés »,...

    Acheter un bien loué... et vite le revendre ?

    Un investisseur a récemment acheté ou s’apprête à acheter une maison ou un logement en copropriété, qui est occupé(e) par un locataire (location nue). Il se demande s’il pourra vite...

    Congé pour vendre : la nouvelle donne

    À la suite de la loi Macron, on y voit plus clair sur les règles qui sont désormais applicables, là où un propriétaire entend délivrer un « congé pour vendre » à...

    Congé pour reprise : évitons les ennuis !

    Là où un bailleur envisage de délivrer un « congé pour reprise » portant sur un logement loué nu ou en meublé, il faut désormais tenir compte d’un nouveau dispositif légal,...

    Congé pour reprise : nouveau « mode d’emploi »

    Le propriétaire d’un logement, loué nu ou en meublé, souhaite (faire) notifier un « congé pour reprise » à son locataire afin d’y habiter lui-même, ou de permettre à un...

    Un congé... en bonne et due forme ?

    Les réformes Alur et Pinel sont venues modifier les textes fixant la manière dont un congé doit être délivré par un locataire ou bailleur. De l’acte d’huissier à la remise en mains...