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Le propriétaire de logements, loués dans un immeuble en monopropriété, peut réclamer aux locataires des charges récupérables sous forme de provisions, en respectant certaines obligations....
Taxe pour les ordures ménagères : récupérable ?..Question. Un bailleur peut-il réclamer, au titre des charges récupérables, le montant de la taxe ou redevance d’enlèvement...
Une nouvelle réglementation, bientôt applicable, concerne les logements loués dans un immeuble d’habitation (ou mixte) collectif, en mono/copropriété, doté d’une installation centrale...
Un récent décret est venu apporter une précision utile concernant les charges récupérables auprès d’un locataire, pour un logement en copropriété. De quoi s’agit-il ?
Un bailleur détient un logement dans une mono/copropriété, et doit assumer des charges au titre des espaces verts en parties communes. Il se demande quelles charges sont récupérables sur...
Lorsqu’un bailleur loue un logement situé dans une mono-/copropriété, il peut devoir des sommes au locataire à sa sortie au titre du dépôt de garantie (DG) ou d’un trop-perçu pour...
Dans les immeubles en mono- ou copropriété, avec un service de gardiennage ou conciergerie, les bailleurs peuvent réclamer aux locataires des logements certaines dépenses liées au personnel,...
Après avoir procédé à la régularisation annuelle des charges, un bailleur ou ADB n’est pas à l’abri de voir un locataire refuser de payer tels ou tels frais au motif que la loi n’a...
Avec la loi Alur, pour des baux à venir mais aussi en cours au 27.03.2014, de nouveaux textes s’appliquent pour réclamer des charges récupérables auprès du preneur, en cours de location....