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    COVID-19 : des aides pour les agences immobilières ?

    Les pouvoirs publics ont été interrogés sur les difficultés rencontrées par des agences immobilières en raison des périodes de confinement et sur les aides auxquelles elles pouvaient (ou...

    État d’urgence sanitaire : des délais parfois suspendus !

    Une ordonnance est venue instaurer des règles visant à suspendre des délais applicables pour certaines décisions ou certains actes des administrations, dans le cadre de vos activités ou...

    État d’urgence sanitaire : des mesures pour les contrats

    Pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance publiée le 26.03.2020 est venue créer deux textes qui impactent le régime applicable...

    Coronavirus : gare aussi à la cybercriminalité et aux fraudes !

    De la DGCCRF à la Cnil en passant par l'AMF ou les assureurs, les recommandations se succèdent sur certains risques à prendre en compte dans le cadre de vos activités, ou pour vos clients....

    Agent immobilier = maître d’ouvrage professionnel ?

    Agent immobilier = maître d’ouvrage professionnel ?..Où un agent immobilier fait construire pour lui... Un agent immobilier (AI) décide de faire construire une villa comprenant...

    Où l’agent immobilier devient acquéreur...

    Un agent immobilier souhaiterait se porter acquéreur d’un immeuble pour lequel le propriétaire lui a confié un mandat de vente, qui est en cours ou a pris fin il y a quelque temps. Est-ce possible ?...

    Le point sur la « dématérialisation » dans l’immobilier

    Dans le but de développer la dématérialisation dans la vie des affaires, une série de textes viennent d’être publiés, au titre de la réforme du droit des contrats, et de la loi « République numérique »....

    En marche aussi vers des réformes pour l’immobilier ?

    À la suite de la présentation de divers plans d’action, tel le plan « Stratégie Logement » , on y voit un peu plus clair sur les projets du gouvernement, pouvant impacter le...

    Honoraires d’agence et droits de mutation

    Honoraires d’agence et droits de mutation..Pour les droits de mutation... Le ministre de l’Économie a été interpellé sur le régime fiscal applicable aux honoraires d’un agent immobilier...

    Où un agent immobilier devient un castor...

    Où un agent immobilier devient un castor..... Une affaire... Le gérant d’une agence immobilière veut transformer un bâtiment en loft, pour son habitation personnelle. Il obtient un permis...