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L'Insee vient de publier, le 24 juin 2025, les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT pour le premier trimestre 2025 (T1/2025).
L'Insee vient de publier, le 25 mars 2025, les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT pour le quatrième trimestre 2024 (T4/2024).
L'Insee vient de publier, le 17 décembre 2024, les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT pour le troisième trimestre 2024 (T3/2024).
L'Insee vient de publier, le 24 septembre 2024, les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT pour le deuxième trimestre 2024 (T2/2024).
Comme ils l’avaient annoncé, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif juridique spécifique concernant les loyers et charges de locataires de locaux commerciaux ou professionnels,...
Nous sommes interrogés sur l’incidence de l’épidémie de Covid-19 sur le régime applicable pour les loyers de locataires de commerces. Un locataire pouvait-il, peut-il ou pourra-t-il à bon...
Paiement du loyer : charge de la preuve ?..Question. « En cas de litige avec un locataire concernant le paiement effectif de loyers, n’est-ce pas à celui-ci de prouver qu’il...
Un locataire vous informe qu’il suspend le paiement de son loyer, en invoquant un manquement du bailleur à ses obligations, telle l’inexécution de certains travaux. Mais a-t-il ainsi le...
Règlement du loyer et prélèvement automatique..Question. « Peut-on imposer à un futur locataire de payer son loyer par prélèvement automatique sur son compte bancaire ? »...
Où la solidarité n’est pas « légale »..... Question. « Lorsqu’un bail professionnel est conclu avec plusieurs locataires pour leur activité (des avocats, par exemple),...