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Clause résolutoire : attention à la rédaction !..Où une clause résolutoire est prévue... Dans tout contrat de location, il est possible et recommandé d’insérer une clause...
Des propriétaires en indivision vous confient la mise en location de locaux ou d’un terrain, avec rédaction du bail. À quoi faut-il alors veiller... pour bien rédiger ce bail ?