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    Un nouvel outil pour l'état des risques, en vente et location!

    Les pouvoirs publics viennent de procéder au lancement, le 19 février 2021, d'un nouvel outil pour régulariser «l'état des risques» requis en vente ou location. Que faut-il savoir?

    ICC, ILC et ILAT : indices publiés pour le T3/2020

    Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs des indices, pour le troisième trimestre 2020, viennent...

    ICC, ILC et ILAT : nouveaux indices publiés (T2/2020)

    Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs des indices viennent d'être publiées ce 25 septembre...

    ICC, ILC et ILAT : indices publiés pour le T1/2020

    Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs de l'ICC, de l'ILC et de l'ILAT, pour le premier trimestre...

    Une extension du statut des baux commerciaux : possible ?

    La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt concernant les conditions dans lesquelles les parties à un bail peuvent parfois, pour une location, soumettre celui-ci aux règles...

    État d’urgence sanitaire : la mesure pour les loyers

    Comme ils l’avaient annoncé, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif juridique spécifique concernant les loyers et charges de locataires de locaux commerciaux ou professionnels,...

    Epidémie du coronavirus (Covid-19) : quid pour les loyers ?

    Nous sommes interrogés sur l’incidence de l’épidémie de Covid-19 sur le régime applicable pour les loyers de locataires de commerces. Un locataire pouvait-il, peut-il ou pourra-t-il à bon...

    Fonds de solidarité : un nouveau décret !

    Un décret vient de modifier le cadre réglementaire applicable au « fonds de solidarité » créé pour les petites entreprises. Que faut-il savoir ? 

    Coronavirus : le décret publié pour l'immobilier d'entreprise !

    Un décret publié ce 1er avril 2020 vient de préciser les conditions d'application des mesures prises par une récente ordonnance concernant l'immobilier d'entreprise (locaux professionnels)....

    Coronavirus : une ordonnance pour les locaux professionnels

    Une récente ordonnance est venue prévoir diverses mesures qui intéressent les locaux professionnels, et leur gestion locative. Quelles sont ces mesures ?