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Les pouvoirs publics viennent de procéder au lancement, le 19 février 2021, d'un nouvel outil pour régulariser «l'état des risques» requis en vente ou location. Que faut-il savoir?
Les pouvoirs publics viennent d'apporter des précisions concernant l'évolution de la réglementation applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), et de diffuser des projets d'arrêtés...
Deux récents décrets sont venus modifier la réglementation applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis en vente ou en location. Des changements sont à prendre...
À l’occasion de la nouvelle période de confinement, les pouvoirs publics ont récemment apporté des précisions sur ce qu’il était ou non possible de faire de manière dématérialisée,...
Changements prévus pour le DPE en vente/location !..Pour le DPE requis en vente/location... Un diagnostic de performance énergétique (DPE) est en principe requis en cas de vente ou location...
Diagnostic pour le bruit : un formulaire disponible..Pour le document requis en vente ou location... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 15e année, n° 21, p. 5,...
Depuis le 1er juin 2020, un vendeur ou bailleur doit parfois fournir un document portant sur le bruit, à l'acquéreur ou locataire d'un logement. Un formulaire officiel est désormais disponible!
Une loi «fourre-tout» est venue récemment modifier le cadre légal applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), requis en vente et location. Un point s'impose...
Le locataire d’un logement ou un client peut être confronté ou se plaindre d'une infestation par des punaises de lit dans son logement. Que peut-on faire et que faut-il savoir, à ce sujet...
La récente loi n° 2019-1428 du 24.12.2019 d’orientation des mobilités (JO du 26.12.2019) , dite loi « Lom », comporte un nouveau dispositif légal qui intéresse la...