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Une réponse ministérielle, publiée fin mai 2025, a apporté des précisions sur la réglementation applicable pour le DPE requis en cas de vente ou location d’une petite maison.
Une étude et une réponse ministérielle invitent tout bailleur ou mandataire à faire preuve de la plus grande rigueur, en gestion locative, concernant les installations électriques de maisons anciennes....
Les pouvoirs publics ont publié, le 18 juin 2025, deux arrêtés ministériels qui concernent le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis en vente ou location de logements.
Une réponse ministérielle publiée le 22 mai 2025 a apporté des précisions sur la réglementation applicable pour le DPE en cas de vente ou location d'une petite maison individuelle de moins...
Depuis le 1-1-2025, de nouveaux éléments sont à prendre en compte pour régulariser en bon ordre «l’état des risques» qui est requis en cas de vente ou location d’un bien immobilier....
Un DPE établi en 2021 : valable en vente/location ?..Question. : «Un client, qui souhaite mettre en vente ou en location non saisonnière une maison individuelle, dispose...
La nouvelle fiche d'information, qui est parfois à joindre à l'état des risques requis en vente et location, est enfin disponible. Explications.
La réglementation sur l'état des risques, requis en vente et location, a évolué le 1er janvier 2025. Un point s'impose à ce sujet.
Vente d’un bien : qui doit payer la taxe foncière ?..Question. En cas de vente d’un bien immobilier, l’acquéreur sera-t-il tenu de payer la taxe foncière due pour l’année...
Promesse unilatérale : modalités de levée d’option..Question. Le propriétaire d’une maison souhaite régulariser une promesse unilatérale de vente (PUV), mais sous réserve...