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Un congé par LRAR... sans AR ?..Question. « Un locataire m’explique qu’il m’a notifié cet été son congé par une LRAR qui lui aurait été retournée avec la mention “non...
Le locataire d’un logement, loué nu à titre de résidence principale, peut parfois donner congé en respectant un préavis d’une durée réduite à un mois. Une loi récente est venue modifier...
Une loi publiée le 31 juillet 2020, qui vise à protéger les victimes de violences conjugales, comporte des textes en matière de logement. Que faut-il savoir ?
Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu'un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de crise sanitaire. Un point s'impose,...
Pour une raison ou une autre, il peut arriver qu’un locataire, sur le point de signer un bail d’habitation, ou juste après l’avoir signé, se ravise et décide de ne pas occuper le logement....
Le locataire d’un logement, loué nu à titre de résidence principale, peut donner son congé à tout moment, en respectant un préavis d’un mois ou trois mois. La Cour de cassation vient...
La Cour de cassation vient, pour la première fois, de donner sa position sur la manière dont un texte, issu de la loi Alur de 2014, doit être interprété lorsqu’un locataire donne son congé...
Préavis du locataire : bientôt deux mois ?..Question. « Le locataire d’un logement (loué nu) m’a dit que la durée de préavis, pour son congé, serait bientôt fixé à...
Revenu de solidarité et préavis réduit..Question. « Le locataire d’un logement, situé hors zone tendue, se prévaut pour son congé d’un préavis d’une durée réduite à un mois,...
On nous interroge régulièrement sur ce qui permet ou non à un locataire de bénéficier d’un préavis « réduit » à un mois s’il donne congé par LRAR pour son logement, à...