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À la suite du départ du locataire d’un logement, un bailleur entend contester son congé délivré avec un préavis réduit à un mois. Un arrêt mérite à cet égard l’attention…
Lorsque le locataire d’un logement loué nu donne son congé, des règles particulières sont à prendre en compte. Qu’en est-il concernant l’obligation du locataire de payer son loyer ?...
Dans deux arrêts, la Cour de cassation est venue apporter d’importantes précisions sur le régime de la cotitularité légale prévue par le Code civil au profit d’un époux, pour...
Congé d’un locataire par courriel : valable ?..Question. Le locataire d’un logement peut-il se contenter d’un courriel (email) pour donner son congé au bailleur ? Non....
La Cour de cassation a rendu le 11 janvier 2024 un important arrêt concernant le droit d’un locataire à bénéficier d’un préavis réduit en «zone tendue», pour un bail d’habitation...
Les pouvoirs publics ont finalisé par décret une réforme concernant la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), afin d’en élargir le périmètre d’application. Que faut-il prendre...
Stage obligatoire : quel préavis pour un locataire ?..Question. Je loue un logement à un étudiant qui, dans le cadre de ses études, doit faire un stage obligatoire et entend pour...
Dans le cadre d’un bail d’habitation pour un logement loué nu, un (co)locataire doit respecter certaines règles pour délivrer congé. La Cour de cassation a rendu un important arrêt,...
Un congé par LRAR... sans AR ?..Question. « Un locataire m’explique qu’il m’a notifié cet été son congé par une LRAR qui lui aurait été retournée avec la mention “non...
Le locataire d’un logement, loué nu à titre de résidence principale, peut parfois donner congé en respectant un préavis d’une durée réduite à un mois. Une loi récente est venue modifier...