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    Vente d’un logement loué : et si le bailleur a fait « faillite » ?

    La Cour de cassation vient de rendre, le 07.10.2020, deux arrêts importants concernant les règles applicables, lorsque le propriétaire d’un logement loué nu/meublé en résidence principale...

    Covid-19 : quelles règles pour le congé d’un bailleur ?

    Le ministère de la Justice a récemment apporté d’importantes précisions sur les règles applicables au congé qui serait délivré par un propriétaire bailleur, dans le cadre d’un bail...

    Coronavirus : quid pour un congé par un bailleur?

    Le Ministère de la Justice a fourni sa doctrine sur certaines règles applicables au congé délivré par un bailleur, dans le cadre d'un bail d'habitation, pendant la période de crise sanitaire....

    Congé pour vendre et superficie Carrez

    Si un bailleur délivre un congé avec offre de vente à un locataire pour un logement d’une copropriété, doit-il mentionner la superficie « loi Carrez » ? Réponse !

    Un congé pour reprise... par une personne morale ?

    Lorsqu’une personne physique loue un logement nu ou meublé en résidence principale, la loi de 1989 permet de délivrer un congé pour sa reprise. Mais est-ce le cas si un bailleur est une...

    Notice pour les congés : retouchée !

    Un arrêté ministériel vient (déjà) de modifier la notice réglementaire qui doit désormais être jointe à des congés, dans le cadre d’un bail d’habitation. Des explications...

    Notice d’information pour un congé !

    Un arrêté vient de définir le contenu de la notice d’information qui est à joindre à un congé pour vendre ou reprise, délivré par un bailleur. Que faut-il vite savoir ?

    Un congé pour vendre à notifier ?

    La Cour de cassation vient de se prononcer sur les conditions dans lesquelles il est possible de délivrer un congé pour vendre... avec un mandat de gestion. Alors ?

    Congé pour reprise et défaut d’occupation

    Congé pour reprise et défaut d’occupation..Où un congé pour reprise est délivré... Le propriétaire d’un logement loué nu ou en meublé à titre de résidence principale peut, à l’échéance...

    Où un arrêté d’insalubrité ou de péril a été notifié...

    Dans le cadre de la lutte contre l’habitat « indigne », un maire/préfet peut prendre un arrêté de péril ou d’insalubrité pour un immeuble. À quoi doit veiller un notaire,...