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Le propriétaire de logements, loués dans un immeuble en monopropriété, peut réclamer aux locataires des charges récupérables sous forme de provisions, en respectant certaines obligations....
Copropriétés = nouvelle obligation pour l’eau !..Une nouvelle obligation à intégrer… Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 18e année, n° 22, p. 4)...
Par une série de réponses ministérielles publiées les 5 et 7 avril 2022, les pouvoirs publics ont apporté des précisions sur certaines charges qu’un bailleur (parc privé) peut réclamer...
Taxe pour les ordures ménagères : récupérable ?..Question. Un bailleur peut-il réclamer, au titre des charges récupérables, le montant de la taxe ou redevance d’enlèvement...
Après la régularisation annuelle des charges récupérables, le locataire d’un logement peut refuser de payer tels ou tels frais, en expliquant que la loi n’a pas été respectée. Quelles...
Dans le cadre d’un bail d’habitation, des provisions pour les charges locatives (récupérables) peuvent être réclamées au locataire par un bailleur, ou son mandataire (régime au réel)....
Une nouvelle réglementation, bientôt applicable, concerne les logements loués dans un immeuble d’habitation (ou mixte) collectif, en mono/copropriété, doté d’une installation centrale...
Un récent décret est venu apporter une précision utile concernant les charges récupérables auprès d’un locataire, pour un logement en copropriété. De quoi s’agit-il ?
Un bailleur détient un logement dans une mono/copropriété, et doit assumer des charges au titre des espaces verts en parties communes. Il se demande quelles charges sont récupérables sur...
Lorsqu’un bailleur loue un logement situé dans une mono-/copropriété, il peut devoir des sommes au locataire à sa sortie au titre du dépôt de garantie (DG) ou d’un trop-perçu pour...