L

    Vente d’un logement loué : et si le bailleur a fait « faillite » ?

    La Cour de cassation vient de rendre, le 07.10.2020, deux arrêts importants concernant les règles applicables, lorsque le propriétaire d’un logement loué nu/meublé en résidence principale...

    Une libération des lieux à la charge du vendeur ?

    Une libération des lieux à la charge du vendeur ?..Question. « J’interviens pour la vente d’un bien, qui est actuellement loué. Une personne est intéressée pour acheter, mais...

    Vente après division : gare aux locataires !

    Vente après division : gare aux locataires !..En cas de vente après division... Lorsque le propriétaire d’un immeuble en monopropriété, comprenant des logements loués, le divise...

    Dépôt de garantie à restituer : par qui ?

    Dépôt de garantie à restituer : par qui ?..Question. « Je négocie la vente d’un logement loué nu en résidence principale. L’acquéreur me demande si, au départ du locataire,...

    Pacte de préférence : un cadre légal pour bientôt...

    Comme pour la promesse unilatérale, l’ordonnance portant réforme du droit des contrats a décidé de créer un nouveau texte destiné à encadrer légalement, à partir du 01.10.2016,...

    Vente en « bloc » : champ d’application précisé !

    Vente en « bloc » : champ d’application précisé !..Où une vente en bloc est envisagée... En cas de vente, dans sa totalité et en une seule fois, d’un immeuble d’habitation...

    Mise en copropriété : pensez aussi aux locataires...

    Dans le but affiché de lutter contre les « ventes spéculatives à la découpe » (sic), la loi Macron a organisé un dispositif particulier, destiné à protéger les locataires...

    Vente en bloc et « préemption » du locataire

    Vente en bloc et « préemption » du locataire..La problématique. Un bailleur, propriétaire d’un immeuble (monopropriété), donne congé à un locataire avec offre de vente pour...

    Acheter... ou (re)vendre un bien loué

    Extension des mécanismes de droit de préemption, prorogation des baux... diverses mesures de la loi Alur, visant à lutter contre la « spéculation » (sic) sur des logements occupés...

    Fin de location : des refus pour les visites ?

    Fin de location : des refus pour les visites ?.. Question. « Peut-on envisager de demander réparation à un locataire qui, durant la durée de son « préavis », s’obstinerait...