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    Covid-19: nouvelle ordonnance pour la trêve hivernale!

    Après sa présentation en Conseil des Ministres, une ordonnance publiée le 11 février 2021 vient de prolonger la trêve hivernale, avec une mesure compensatoire prévue côté propriétaires....

    Des précisions pour les expulsions !

    Les pouvoirs publics ont récemment formulé de nouvelles annonces concernant les mesures d'expulsions locatives. Pour les logements squattés, la circulaire annoncée a été diffusée... Que...

    Des gros soucis avec l‘enfant d’un locataire ?

    Un bailleur, mais aussi son mandataire, peut être confronté à des comportements inappropriés ou inadmissibles (incivilités, insultes, violences, etc.) de la part d’un locataire, mais aussi...

    Procédure en résiliation d'un bail d'habitation: du nouveau!

    Un récent décret est venu apporter des précisions sur la réglementation applicable dans le cadre d'une procédure judiciaire aux fins de résiliation d'un bail d'habitation. Et cela donne...

    Procédure de résiliation en cas d'abandon: une nouveauté

    Lorsqu'un logement loué est abandonné par un locataire, une procédure particulière permet à un bailleur de le «récupérer» en bon ordre. Il y a du nouveau, à ce sujet... 

    COVID-19 : et pour faire jouer la clause résolutoire ?

    En cas d’impayés de loyers par un locataire pour un bail d’habitation, le bailleur peut parfois faire jouer une clause de résiliation de plein droit du contrat (clause dite résolutoire)....

    Trêve hivernale : un nouveau report !

    Trêve hivernale : un nouveau report !..Pour la trêve hivernale... Un texte du Code des procédures civiles d’exécution (CPCE) prévoit qu’il est «  sursis à toute mesure...

    Trêve hivernale : un nouveau report !

    Une loi vient une nouvelle fois de prolonger la période de la trêve hivernale, visant à empêcher les expulsions locatives. Faisons le point... 

    Crise du Covid-19 : un souci avec un (ex)-locataire ?

    Crise du Covid-19 : un souci avec un (ex)-locataire ?..Pour une expulsion locative... Comme annoncé dans un précédent conseil (A&C Immobilier, 16e année, n° 4,...

    Trêve hivernale : un report en 2020 !

    Trêve hivernale : un report en 2020 !..Pour la trêve hivernale... Le Code des procédures civiles d’exécution (CPCE) prévoit qu’il est « sursis à toute mesure d’expulsion...