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Lorsqu’un bailleur découvre que le locataire d’un logement est parti à la «cloche de bois», la loi de 1989 lui permet de mettre en œuvre une procédure simplifiée, appelée...
La Cour de cassation a rendu le 13 juin 2024 un important avis concernant la mise en œuvre d'une clause résolutoire en cas d'impayés de loyer, pour un bail d'habitation. Quels enseignements...
La Cour de cassation s’est prononcée sur la sanction encourue lorsqu’un bailleur (ou son mandataire) communique à un locataire, dans le cadre d’un bail commercial, un état des risques...
Une loi entrée en vigueur le 29‑7‑2023 a modifié certaines règles applicables, si un bailleur est confronté à des impayés de loyers et/ou charges de la part d’un locataire (logement)....
Un bailleur peut-il faire résilier le bail du locataire d’un logement, au motif qu’il y a fait des travaux de transformation… sans son accord ? Une mise au point s’impose…
Fin effective d’une location : c’est quand ?..Question. À quel moment des locaux loués sont‑ils considérés, en droit, comme restitués au bailleur, pour mettre une fin effective...
Un bailleur ou son mandataire découvre qu’un locataire sous-loue une partie de son logement sur un site Internet de type «Airbnb». Que peut-il faire ? Il y a du nouveau…
Un propriétaire apprend ou découvre qu’un de ses logements, loué nu avec un bail d’habitation, ne serait plus du tout occupé par son locataire, depuis un certain temps. Il se demande...
La période de la « trêve hivernale », pour la mise en œuvre d’une mesure d’expulsion locative, prend fin en principe le 31.05.2021, cette année. Il y a du nouveau, à ce sujet...
Dans une copropriété, le locataire d’un logement peut occasionner de graves nuisances. Que peut/doit faire le bailleur ou le syndic de la copropriété, à cet égard ? Quels sont les...