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    Un « avis de valeur » à donner pour un prospect ?

    Dans le cadre de ses activités, un agent immobilier peut être amené à fournir à un prospect un « avis de valeur » avec une estimation sur un prix de vente. Quelle est la réglementation applicable ?...

    Focus sur l’obligation de confidentialité

    Dans le cadre de ses activités, un professionnel « Hoguet » est désormais tenu de prendre en compte une obligation légale de confidentialité. Qui est précisément concerné ?...

    De bonnes pratiques contre toutes les discriminations ?

    Tout agent immobilier (AI) et/ou ADB, qui intervient pour la mise en location de logements, doit tenir compte de l’arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations, et veiller...

    Le « double » mandat est-il interdit ?

    À la suite de la réforme du droit des contrats, certains peuvent venir vous expliquer qu’un nouveau texte interdit désormais à un agent immobilier (AI) d’en passer par un « double »...

    Où l’agent immobilier veut acquérir un bien sous mandat...

    Pour une raison ou une autre, un agent immobilier (ou le gérant d’une agence immobilière) souhaite acquérir un immeuble rentré sous mandat. Dans ce cas, comment doit-il s’y prendre ?...

    « Dites, la future déchetterie, vous auriez dû m’en parler ! »

    Dans une affaire, l’acquéreur d’une maison a refusé de finaliser une vente, puis demandé son annulation pour « réticence dolosive », car le vendeur ne l’avait pas informé...

    Où un collaborateur achète un bien sous mandat...

    Récemment, la Cour de cassation a été de nouveau appelée à se prononcer sur la « régularité » d’une vente au profit d’un collaborateur d’une agence immobilière, pour...

    Une concurrence... pas assez loyale ?

    Dans une affaire, un agent immobilier mandaté pour des ventes n’a pas hésité à mener un long procès à l’encontre de l’un de ses confrères, également mandaté pour les mêmes ventes,...

    Code de déontologie : c’est fait !

    Les pouvoirs publics viennent de publier par décret le « code de déontologie », prévu par la loi Alur, pour les professionnels Hoguet. Que faut-il vite en savoir ?

    Un Code de déontologie... à l’horizon ?

    Un Code de déontologie... à l’horizon ?.. Question. «  J’ai entendu dire qu’un Code de déontologie allait prochainement voir le jour pour les professionnels « Hoguet ». Est-ce...