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Un bailleur, mais aussi son mandataire, peut être confronté à des comportements inappropriés ou inadmissibles (incivilités, insultes, violences, etc.) de la part d’un locataire, mais aussi...
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, en raison des difficultés qu'elle engendre au plan économique, certains locataires de logements peuvent rencontrer des difficultés pour payer...
Parmi les ordonnances récemment publiées en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, l'une d'elle concerne spécifiquement les logements. Que dit cette ordonnance ?
Un locataire... avec un contrat de professionnalisation ?..Question. « En cas de location d’un logement à une personne titulaire d’un contrat de professionnalisation, un bailleur...
De nombreux médias ont fait grand bruit des résultats d’un « testing », réalisé par l’association « SOS Racisme » en Île-de-France, et mettant en cause certaines...
À l’initiative de députés, la loi Elan du 23.11.2018 vient de créer un nouveau texte destiné à prendre en compte la situation de locataires vivant en couple et qui, confrontés à de...
Un propriétaire s’apprête à louer prochainement un logement à un futur bachelier... mais celui-ci est mineur. Il se demande comment il faut faire. Éléments de réponse !
Le propriétaire d’un logement découvre que son locataire y a domicilié le siège social d’une société commerciale, créée depuis peu et dirigée par l’intéressé. Il entend mettre...
À la suite de la loi Alur, confortée par la loi Macron du 06.08.2015, de nouvelles règles sont à prendre en compte dans l’hypothèse où un locataire décide de vivre en couple...
Les pouvoirs publics ont fait paraître au JO, le 07.11.2015, le décret d’application « Alur » destiné à fixer une liste de pièces « justificatives » pouvant...