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Lorsque des locaux loués avec un bail commercial sont sous-loués, le bailleur peut parfois réclamer au locataire une augmentation de son loyer. Dans quels cas et à quelles conditions ?...
La sous-location de locaux loués avec un bail commercial fait l’objet d’une réglementation particulière, qui reconnait au bailleur certains recours, tant à l’encontre du locataire que...
La Cour de cassation vient de rendre une décision majeure concernant les recours dont disposent des bailleurs à l’encontre de leurs locataires, en cas de sous-location irrégulière de leurs...
Les parties à un bail commercial peuvent convenir d’emblée que le locataire dispose d’une autorisation formelle et générale du bailleur pour sous-louer en tout ou partie les locaux. Dans...
Sous-louer... avec un bail à durée « réduite » ?..Question. « Le locataire de locaux commerciaux, sous bail commercial, souhaiterait pouvoir les sous-louer, en...