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    Défaut d’exploitation : que peut faire le bailleur ?

    Un propriétaire-bailleur découvre qu’un locataire, titulaire d’un bail commercial, n’exploite pas/plus son fonds de commerce dans ses locaux. Mécontent, le bailleur souhaite (faire)...

    Mise en œuvre d’une clause résolutoire : des précisions

    La Cour de cassation est venue récemment apporter des précisions sur les conditions de mise en œuvre, en temps normal, de la clause résolutoire d’usage, prévue dans un bail commercial....

    COVID-19 : de nouvelles mesures en immobilier d’entreprise !

    En raison des mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19, les pouvoirs publics et le législateur ont décidé de mettre en place un nouveau dispositif, destiné à protéger...

    Liquidation judiciaire : du nouveau pour résilier un bail... 

    Un locataire, titulaire d’un bail commercial pour des locaux, fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire (LJ). En raison de nouveaux impayés, le bailleur souhaite procéder...

    Quand un bailleur fait « marche arrière » après un congé...

    Lorsqu’un bailleur délivre un congé avec une offre de renouvellement, ou au contraire un congé avec un refus de renouvellement, il lui est ensuite possible de faire marche arrière, à certaines conditions....

    Focus sur le droit de repentir du bailleur

    Après avoir notifié à un locataire, par congé ou refus de renouvellement, son intention de ne pas renouveler son bail, un propriétaire peut faire « machine arrière » en exerçant...

    Incendie : motifs de résiliation de plein droit d’un bail

    Incendie : motifs de résiliation de plein droit d’un bail..Au-delà du cadre légal... En vertu de l’article 1722 du Code civil, si « pendant la durée d’un bail, la chose...

    Où un locataire demande le renouvellement...

    Un bailleur vient de recevoir une demande de renouvellement d’un bail commercial par un locataire. Il se demande ce qu’il peut/doit faire pour empêcher ce renouvellement, ou encore faire...

    Où un bailleur veut faire jouer la clause résolutoire...

    Un propriétaire entend faire jouer la clause résolutoire d’un bail commercial, en raison d’impayés de loyers ou, explique-t-il, de manquements du locataire à ses obligations. Il vous...

    Clause résolutoire : à double sens ?

    Si un bailleur délivre un commandement visant la clause résolutoire pour impayés, le locataire peut-il se prévaloir de la clause pour quitter les lieux ? Un arrêt s’est prononcé !