L

    Mise en œuvre d’une clause résolutoire : des précisions

    La Cour de cassation est venue récemment apporter des précisions sur les conditions de mise en œuvre, en temps normal, de la clause résolutoire d’usage, prévue dans un bail commercial....

    COVID-19 : de nouvelles mesures en immobilier d’entreprise !

    En raison des mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19, les pouvoirs publics et le législateur ont décidé de mettre en place un nouveau dispositif, destiné à protéger...

    Covid-19 : un nouveau dispositif exceptionnel en immobilier d'entreprise!

    Une loi publiée ce 15 novembre 2020 vient de mettre en place un nouveau dispositif exceptionnel, destiné à protéger certains locataires de locaux professionnels et commerciaux. Que faut-il...

    Loyers commerciaux et impayés liés au COVID-19

    Des abonnés nous interrogent sur le régime applicable pour des loyers impayés par des locataires de locaux commerciaux, en raison de la crise sanitaire (épidémie COVID-19). Faisons un point...

    COVID-19 : des « bonnes pratiques » pour les loyers

    Avec la crise économique liée à la crise sanitaire, les locataires de commerces (bail commercial) ou de logements (bail d’habitation) peuvent légitimement rencontrer des difficultés pour...

    État d’urgence sanitaire : la mesure pour les loyers

    Comme ils l’avaient annoncé, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif juridique spécifique concernant les loyers et charges de locataires de locaux commerciaux ou professionnels,...

    Si un locataire, évincé et indemnisé, ne se réinstalle pas...

    Lorsqu’il décide de ne pas renouveler le bail commercial d’un locataire, un bailleur peut être condamné en justice à payer diverses indemnités pour « couvrir » les frais...

    Où une clause sur le loyer pose problème...

    La Cour de cassation a récemment rendu d’importantes décisions destinées à préciser sa doctrine lorsqu’un bail commercial pose une difficulté pour la mise en œuvre d’une clause d’indexation...

    Un souci avec une clause d’indexation ?

    La Cour de cassation a rendu ces derniers mois d’importantes décisions destinées à préciser sa doctrine sur la licéité de clauses d’échelle mobile (d’indexation), au regard...

    Un souci de loyer pour votre agence ?

    Un agent immobilier/ADB, qui loue des locaux pour exercer son activité, se voit réclamer par son bailleur un nouveau loyer, au renouvellement de son bail. Quelles sont les règles alors applicables pour...