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    Un nouvel outil pour l'état des risques, en vente et location!

    Les pouvoirs publics viennent de procéder au lancement, le 19 février 2021, d'un nouvel outil pour régulariser «l'état des risques» requis en vente ou location. Que faut-il savoir?

    Changements prévus pour le DPE en vente/location !

    Changements prévus pour le DPE en vente/location !..Pour le DPE requis en vente/location... Un diagnostic de performance énergétique (DPE) est en principe requis en cas de vente ou location...

    Un état des risques... en ordre ?

    Un formulaire réglementaire est à utiliser pour régulariser en ordre « l’état des risques » requis en vente ou location. Un point s’impose, au vu d’une réponse ministérielle...

    Adieu l’ESRIS, place à l’ERP !

    Un nouveau formulaire réglementaire est désormais à utiliser, pour régulariser en ordre « l’état des risques » requis en vente ou location. Explications !

    Vente/location : du nouveau pour le radon !

    Vente/location : du nouveau pour le radon !..Pour l’obligation d’information sur le radon... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 12e année, n° 1, p. 2, 04.03.2016)...

    Réglementation amiante et bail commercial

    Un locataire n’a pas hésité à rechercher la responsabilité d’un agent immobilier, intervenu pour la location d’un bâtiment construit avant 1997, en expliquant qu’il n’avait pas...

    État des risques : du nouveau !

    En vente et location, il est nécessaire de joindre un « état des risques » aux actes et contrats. À la suite d’un arrêté publié fin décembre 2017, il y a du nouveau à ce...

    Le point pour « l’état des risques »

    Vous avez peut-être entendu parler d’une modification récente concernant « l’état des risques » exigé en vente ou location. Qu’en est-il exactement ? Un point s’impose !

    Des informations sur l’amiante... aux locataires ?

    Des informations sur l’amiante... aux locataires ?..Question. « Quels documents ou informations le propriétaire d’un immeuble est-il tenu de communiquer à ses locataires (logements)...

    Du nouveau pour le radon !

    Dans le but de favoriser une « réduction de l’exposition de la population » au radon, gaz radioactif à l’origine de maladies, une récente ordonnance comporte divers textes...