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    Zoom sur la convention d’occupation précaire

    Pour une raison ou une autre, p.ex. à la fin d’un bail commercial, un propriétaire envisage de régulariser une convention d’occupation précaire (COP) pour des locaux commerciaux. Est-ce possible ?...

    Focus sur la convention d’occupation précaire

    Le propriétaire de locaux commerciaux a entendu dire qu’il serait désormais plus simple de les louer sans être soumis au statut des baux commerciaux, par le biais d’une « convention...