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    Congé triennal du locataire = acte d’huissier ?

    Congé triennal du locataire = acte d’huissier ?..Question. « Un locataire, qui souhaite donner son congé à une échéance triennale, ne doit-il pas nécessairement en passer...

    Quand un bailleur fait « marche arrière » après un congé...

    Lorsqu’un bailleur délivre un congé avec une offre de renouvellement, ou au contraire un congé avec un refus de renouvellement, il lui est ensuite possible de faire marche arrière, à certaines conditions....

    Un souci pour la motivation d’un congé ?

    Lorsqu’un bailleur délivre un congé pour refuser le renouvellement d’un bail commercial sans indemnité d’éviction, il se doit de fournir des motifs au locataire. Mais que se passe-t-il...

    Préavis du congé triennal : six mois, c’est six mois !

    Lorsqu’un locataire a la possibilité de résilier un bail commercial à une échéance triennale, le Code de commerce lui impose de respecter un « délai de préavis » s’il entend...

    Rétraction sans indemnité et délai de prescription

    Rétraction sans indemnité et délai de prescription..Le cas de figure. La loi permet à un bailleur, qui délivre à un locataire un congé avec offre de renouvellement, de « rétracter »...

    « Dites, il ne pouvait pas me donner congé triennal ! »

    Un bailleur reçoit un congé d’un locataire pour une échéance triennale. Celui-ci avait pourtant renoncé à sa faculté de donner congé par une clause claire de son bail, conclu à durée « ferme »....

    Où une LRAR peut désormais suffire...

    Dans le cadre d’un décret paru le 13.03.2016, présenté comme un texte de « simplification de formalités », un texte vient enfin de préciser les « règles du jeu »...

    Bail commercial : gare aux notifications !

    Bail commercial : gare aux notifications !..Encore une réforme...  Comme si la réforme Pinel ne suffisait pas, la loi Macron du 06.08.2015 vient de retoucher de nombreux textes applicables...

    Un congé... en bonne et due forme ?

    Les réformes Alur et Pinel sont venues modifier les textes fixant la manière dont un congé doit être délivré par un locataire ou bailleur. De l’acte d’huissier à la remise en mains...

    Réforme des baux commerciaux : premier aperçu

    La loi du 18.06.2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE, dite loi Pinel, comprend de nombreux textes impactant le régime du bail commercial. Premier tour d’horizon sur ce qui...