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La Cour de cassation s’est prononcée le 30‑5‑2024 sur les droits reconnus à un locataire en présence d’un bail dérogatoire… irrégulier. Enseignement à tirer de son arrêt ?
La Cour de cassation s’est prononcée le 25‑5‑2023 sur les droits d’un locataire maintenu dans les lieux, à la suite d’un bail commercial dit «dérogatoire». Leçon à tirer ?
La Cour de cassation a apporté des précisions sur les règles applicables lorsque l’occupant de locaux entend réclamer la requalification d’un contrat en bail commercial. Alors ?
La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur le régime juridique applicable, lorsque des locaux commerciaux sont loués avec un bail «dérogatoire», échappant au statut...
Bail dérogatoire : la fin justifie les moyens !..À l’issue d’un bail dérogatoire « loi Pinel »... En septembre 2016, le propriétaire d’un local commercial a conclu...
Pour des locaux : des baux dérogatoires sans limite?..Question. « Pendant combien de temps est-il possible de régulariser des baux de courte durée successifs pour des locaux loués...
Pour une raison ou une autre, p.ex. à la fin d’un bail commercial, un propriétaire envisage de régulariser une convention d’occupation précaire (COP) pour des locaux commerciaux. Est-ce possible ?...
Un « vrai » bail commercial, sans immatriculation ?..Question. « Des locaux commerciaux ont été loués avec un bail dérogatoire de trois ans. Le locataire, resté dans...
Un bail dérogatoire, après un bail commercial ?..Question. « Un locataire de locaux, loués sous bail commercial, a donné congé. Il souhaite pouvoir bénéficier d’un bail dérogatoire...
La Cour de cassation vient d’être de nouveau appelée à se prononcer sur le régime juridique applicable, lorsque le locataire de locaux commerciaux se maintient dans les lieux... après...