A
Bail emphytéotique pour un terrain agricole = droit de préemption de la Safer ?..Question . « En cas de régularisation d’un bail emphytéotique pour un terrain agricole,...
Acte de vente en Vefa : licéité d’une clause majorant le délai de livraison pour motif légitime..Pour une vente en Vefa…. Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 20e année, n° 10,...
La Cour de cassation s’est prononcée en avril 2025 sur un recours en diminution du prix de vente, engagé par l’acquéreur d’un logement en Vefa, en raison d’une surface inférieure...
La loi de finances pour 2025 comprend une mesure positive concernant le dispositif de «prêt à taux 0» (PTZ/PTZ+) dans le neuf, à partir du 1-4-2025. C’est-à-dire ?
La loi de finances pour 2025, définitivement adoptée par le Parlement le 6-2-2025, comporte un dispositif positif qui favorise les dons dans un cadre familial pour l’achat d’un...
Immeuble acheté aux enchères après une saisie immobilière : gare aux locations !..La problématique. Un bien immobilier est vendu aux enchères (par adjudication) à la suite d’un...
Un droit de préemption commercial… à Paris ?..Question. «J’interviens pour la cession de fonds de commerce et de baux commerciaux pour des locaux situés à Paris (75). La Ville...
Lorsqu’un logement est vendu en Vefa à un particulier, un promoteur-vendeur peut prévoir dans l’acte de vente une clause majorant ou prorogeant le délai de livraison, dans certains cas....
Cession de titres d’une SPI: gare aux actes !..Pour la cession de titres de SPI... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 19e année, n° 18, p. 2) , des règles fiscales...
Pour une raison ou une autre, une personne souhaite pouvoir vendre un bien, un logement ou un terrain, tout en conservant la possibilité de le racheter. Est-ce possible ? Dans la positive,...