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La loi de finances pour 2025 comprend une mesure positive concernant le dispositif de «prêt à taux 0» (PTZ/PTZ+) dans le neuf, à partir du 1-4-2025. C’est-à-dire ?
La loi de finances pour 2025, définitivement adoptée par le Parlement le 6-2-2025, comporte un dispositif positif qui favorise les dons dans un cadre familial pour l’achat d’un...
Immeuble acheté aux enchères après une saisie immobilière : gare aux locations !..La problématique. Un bien immobilier est vendu aux enchères (par adjudication) à la suite d’un...
Un droit de préemption commercial… à Paris ?..Question. «J’interviens pour la cession de fonds de commerce et de baux commerciaux pour des locaux situés à Paris (75). La Ville...
Lorsqu’un logement est vendu en Vefa à un particulier, un promoteur-vendeur peut prévoir dans l’acte de vente une clause majorant ou prorogeant le délai de livraison, dans certains cas....
Cession de titres d’une SPI: gare aux actes !..Pour la cession de titres de SPI... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 19e année, n° 18, p. 2) , des règles fiscales...
Pour une raison ou une autre, une personne souhaite pouvoir vendre un bien, un logement ou un terrain, tout en conservant la possibilité de le racheter. Est-ce possible ? Dans la positive,...
Sous conditions, un bien immobilier peut être vendu en «viager», moyennant le versement d’un bouquet lors de l’acte de vente, puis d’une rente périodique. Un arrêt de la Cour...
Cession de fonds de commerce : gare au dol !..Du coté mandataire.. . Dans le cadre de ses activités, un agent immobilier (AI) ou un opérateur disposant de la carte T peut intervenir...
Lorsqu’une résidence en copropriété est construite et vendue en l’état futur d’achèvement (Vefa), un acquéreur ou la copropriété dispose de recours contre le vendeur, en cas de...