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Dans le cadre d'une récente publication, la DGCCRF a fait état d'un document intéressant les agents immobiliers. Voyons cela...
Les pouvoirs publics viennent d'apporter des précisions concernant vos activités, au titre du (nouveau) dispositif de confinement mis en place par un décret du 19 mars 2021. Faisons vite le...
A la suite du nouveau décret publié le 20 mars 2021 au titre de la crise sanitaire, vous pouvez vous interroger sur les (nouvelles) règles à prendre en compte pour les visites de biens, en...
Le cadre réglementaire applicable au titre de l'état d'urgence sanitaire a été modifié par un décret publié le 20 mars 2021. Quelles sont les conséquences pour l'ouverture et les activités...
De nouveaux observatoires de loyers (OLL) viennent d'être agréés par les pouvoirs publics, ce 25 février 2021. Faisons le point, à ce sujet...
Lors du conseil des ministres du 24 février 2021, le ministre de l’Économie a procédé à des annonces intéressant les dispositifs de soutien aux entreprises, pour faire face à la crise...
Sous conditions, une entreprise exerçant une activité immobilière peut bénéficier du dispositif de fonds de solidarité, concernant les mois de décembre 2020 et janvier 2021. Le point,...
Pour tenir compte de l'épidémie de Covid-19, le parlement a adopté une loi visant à prolonger le dispositif d'état d'urgence sanitaire. Elle vient d'être publiée le 16 février 2021. Impact?
Les pouvoirs publics viennent de publier, le 16 janvier 2021, un décret qui fixe les nouvelles règles générales applicables, au titre du dispositif d'état d'urgence sanitaire. Voyons ce...
Les pouvoirs publics ont récemment modifié le dispositif qui permet à certaines communes de réclamer des informations aux opérateurs et professionnels, en matière de meublé touristique....