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    Un souci de rentabilité économique, pour un bien vendu ?

    La Cour de cassation a été récemment amenée à se prononcer sur un recours indemnitaire engagé par l’acquéreur d’un bien loué dans l’ancien, se plaignant d’un problème sur sa...

    Une clause exonératoire possible... pour une garantie légale ?

    La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la licéité et l’opposabilité d’une clause exonératoire de garantie, qui avait été prévue dans un acte de vente. Que dit cette...

    Rentabilité locative et responsabilité du vendeur

    Dans une affaire, l’acquéreur d’un bien locatif n’a pas hésité à rechercher la responsabilité d’un vendeur, notamment sur le fondement de la garantie des vices cachés, en raison...

    En vente, gare au risque de pollution des sols...

    Dans une affaire où l’acquéreur d’un immeuble a été confronté à une pollution des sols, la Cour de cassation a récemment rendu un arrêt d’une grande rigueur à l’égard du vendeur,...

    Où un terrain vendu devient finalement... inconstructible

    Dans une affaire, l’acquéreur d’un terrain à bâtir a demandé l’annulation d’une vente pour erreur, au motif que le permis de construire qu’il avait demandé et obtenu après la...

    Où l’on prévoit une clause de non-garantie des vices...

    Dans une affaire, un acquéreur n’a pas hésité à rechercher la responsabilité d’un notaire en prétextant que celui-ci l’avait mal informé sur le sens et la portée d’une clause...

    « Dites, vous aviez vu le rebouchage des fissures ! »

    Pour contester sa garantie des vices cachés en raison de désordres structurels d’une maison ancienne, un vendeur a rétorqué que l’acquéreur aurait pu constater, lors de ses visites,...