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    Après une vente publiée : usucapion opposable ?

    Après une vente publiée : usucapion opposable ?..Question. « L’acquéreur d’un terrain a fait publier en ordre l’acte de vente. Mais une personne, qui occupe le terrain,...

    Un souci de rentabilité économique, pour un bien vendu ?

    La Cour de cassation a été récemment amenée à se prononcer sur un recours indemnitaire engagé par l’acquéreur d’un bien loué dans l’ancien, se plaignant d’un problème sur sa...

    Décision de préemption annulée : et après ?

    Le Conseil d’État vient de rendre d’importants arrêts sur les droits reconnus à un vendeur, ou un acquéreur évincé, en cas d’annulation d’une décision de préemption prise...

    Un souci pour la réitération d’un compromis ?

    Il peut arriver qu’un acquéreur ou vendeur tarde ou refuse à tort de finaliser une vente, après avoir signé un compromis sous seing privé. La Cour de cassation vient d’apporter d’importantes précisions...

    Une clause exonératoire possible... pour une garantie légale ?

    La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la licéité et l’opposabilité d’une clause exonératoire de garantie, qui avait été prévue dans un acte de vente. Que dit cette...

    En vente, gare (aussi) aux mauvaises odeurs... 

    Dans une affaire, les acquéreurs d’une maison située à la campagne ont reproché au vendeur d’avoir dissimulé les nuisances olfactives occasionnées par un élevage de volailles. Qu’en...

    Droit aux honoraires : et si la vente est remise en cause ?

    Il peut arriver qu’une vente, finalisée grâce à un agent immobilier, dûment mandaté, soit ensuite remise en question et fasse l’objet d’une résolution ou annulation. Dans ce cas,...

    Diagnostic erroné en vente et responsabilité du diagnostiqueur

    L’acquéreur d’un bien découvre que l’un des diagnostics remis lors de la vente, portant sur l’amiante, les termites, ou la performance énergétique (DPE) est erroné. Le diagnostiqueur...

    Quand un vendeur tarde à finaliser la vente... 

    Lorsqu’un compromis est régularisé entre un vendeur et un acquéreur, il est d’usage d’y prévoir une date ou un délai pour finaliser la vente chez un notaire. Mais que se passe-t-il...

    Promesse unilatérale : le nouveau régime conforté !

    Promesse unilatérale : le nouveau régime conforté !..Pour une promesse unilatérale de vente (PUV)... Depuis la réforme du droit des contrats de 2016, le Code civil comprend un...