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    Professionnels Hoguet : du nouveau pour l'obligation de signalement!

    La loi Hoguet du 2 janvier 1970 vient d'être retouchée par une ordonnance publiée le 17 septembre 2020, concernant l'obligation de signalement en matière d'habitat indigne. Voyons ce qui...

    En location, gare à la solvabilité des locataires !

    La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt sur la nature et la portée des obligations d’un agent immobilier et/ou administrateur de biens, lorsqu’il est chargé de la (mise...

    Quand l’assureur RCP dénie sa garantie pour faute dolosive... 

    Lorsqu’un professionnel Hoguet voit sa responsabilité civile professionnelle (RCP) engagée dans le cadre de ses activités, son assureur peut dénier sa garantie en présence d’une faute...

    Du nouveau pour le recours des tiers à un contrat !

    La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a rendu le 13 janvier 2020 une importante décision concernant le régime de responsabilité applicable à l’égard des tiers...

    Dossiers en location : gare (toujours) à la CNIL !

    Durant l’été 2019, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a dévoilé les résultats d’une enquête menée dans le secteur de la location de logements. Au vu...

    Gare à la Cnil pour les données personnelles !

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre une décision, rendue publique, qui invite tout professionnel Hoguet à la plus grande rigueur pour le traitement informatique...

    Mise en location des logements : haro sur les discriminations !

    De nombreux médias ont fait grand bruit des résultats d’un « testing », réalisé par l’association « SOS Racisme » en Île-de-France, et mettant en cause certaines...

    Réglementation amiante et bail commercial

    Un locataire n’a pas hésité à rechercher la responsabilité d’un agent immobilier, intervenu pour la location d’un bâtiment construit avant 1997, en expliquant qu’il n’avait pas...

    Où un contrat de location comporte une clause « suspecte »...

    Lorsqu’un administrateur de biens (ADB) se voit confier un mandat portant sur la gestion locative d’un bien loué directement par son propriétaire, il n’est pas à l’abri de découvrir...

    Location : vérifiez la solvabilité du locataire !

    Confronté à des impayés, un bailleur a recherché la responsabilité de l’agent immobilier qui s’était vu confié la mise en location du bien, au motif que celui-ci avait mal vérifié...