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L'administration fiscale vient d'actualiser, ce 21 mai 2025, sa doctrine concernant le dispositif de «prêt à taux 0» (PTZ/PTZ+).
Un décret publié le 30‑3‑2025 est venu finaliser la réglementation applicable pour le dispositif de prêt à taux 0 (PTZ), à compter du 1‑4‑2025. Que faut-il savoir ?
Un décret publié le 30 mars 2025 vient d'apporter des précisions sur les modalités d'application du dispositif PTZ, à compter du 1er avril 2025. Que faut-il savoir?
La loi de finances pour 2025 comprend une mesure positive concernant le dispositif de «prêt à taux 0» (PTZ/PTZ+) dans le neuf, à partir du 1-4-2025. C’est-à-dire ?
Une réforme positive du dispositif de prêt à taux 0 (PTZ) se profile dans le cadre de la prochaine loi de finances pour 2025. C'est à dire?
Un arrêté ministériel publié le 11 juillet 2024 est venu procéder à une nouvelle révision du zonage dit ABC. Que faut-il prendre en compte dans vos activités ?
Un arrêté ministériel publié le 11 juillet 2024 vient de procéder à une nouvelle révision du zonage ABC. L'essentiel à savoir.
Les pouvoirs publics ont publié le 3 avril 2024 un décret et un arrêté, qui ont modifié le cadre réglementaire applicable pour le dispositif «Prêt à taux 0» (PTZ). Le point…
La loi de finances pour 2024, publiée fin 2023, est venue modifier le cadre légal applicable pour du dispositif de «Prêt à taux zéro» (PTZ). Et cela donne quoi ?
Un arrêté ministériel publié le 3 octobre 2023 est venu modifier le zonage dit «ABC», qui est pris en compte pour l’application de nombreux dispositifs. Que faut-il savoir ?