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Les nouveaux taux d'usure applicables en matière de prêt immobilier, pour le troisième trimestre 2025, viennent d'être publiés le 27 juin 2025 au Journal officiel.
Les nouveaux taux d'usure applicables en matière de crédit immobilier, pour le deuxième trimestre 2025, viennent d'être publiés le 28 mars 2025.
Les nouveaux taux d'usure applicables en matière de crédit immobilier viennent d'être publiés le 27 décembre 2024. Cela donne quoi?
Les nouveaux taux d'usure applicables en matière de crédit immobilier viennent d'être publiés le 27 septembre 2024 au Journal officiel. Le point.
La Cour de cassation a rendu d’importants arrêts dans le cas où un particulier, qui a financé l’achat d’un bien par un crédit immobilier, ne rembourse pas une échéance. Alors ?
La responsabilité d’une banque peut être engagée si elle a accordé un prêt immobilier à un emprunteur, en cas de manquement à un «devoir de mise en garde». En quoi consiste ce devoir...
Lorsqu’une banque propose son contrat d’assurance de groupe à un emprunteur, pour un prêt immobilier régi par le Code de la consommation, elle est tenue de respecter diverses obligations d’information...
Pour des acquisitions financées par un crédit immobilier, une réglementation particulière, organisée par le Code de la consommation, vise à protéger certains emprunteurs. Quels emprunteurs...
Impayés pour un prêt : gare à la déchéance !..Question. Une banque n’est-elle pas tenue de procéder à une notification spécifique pour la déchéance du terme d’un prêt...
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), autorité chargée d’exercer la surveillance du système financier, a récemment pris une importante décision concernant l’octroi des crédits immobiliers...