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    Prêt immobilier : gare aux (faux) renseignements !

    Prêt immobilier : gare aux (faux) renseignements !..En matière de crédit immobilier... Dans une affaire, la Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur la licéité de...

    Un souci avec la condition suspensive de prêt ?

    Les litiges entre vendeurs et acquéreurs restent nombreux, lorsqu’un avant-contrat de vente est régularisé avec une condition suspensive, au profit de l’acquéreur, pour l’obtention...

    Du nouveau pour les aides «Action Logement»

    Dans le cadre d'un communiqué interministériel publié le 5 février 2021, les pouvoirs publics viennent de procéder à diverses annonces concernant certains dispositifs gérés par le groupe...

    Crédit immobilier : la nouvelle recommandation «HCSF» publiée!

    Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) vient de publier sa nouvelle recommandation concernant les conditions d'octroi de prêts immobiliers destinés à financer l'acquisition ou la...

    Prêt PTZ : toujours possible ?

    Prêt PTZ : toujours possible ?..Question. « Pour 2021, un primo-accédant peut-il toujours financer en partie l’acquisition ou la construction de sa résidence principale grâce...

    Crédit immobilier: une bonne nouvelle en vue!

    Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) vient d'annoncer une mesure positive concernant les conditions d'octroi, par les établissements de crédit, de prêts immobiliers destinés à...

    Opérations PSLA : du nouveau!

    Des textes, publiés le 14 novembre 2020, sont venus retoucher le cadre réglementaire applicable au dispositif de «prêt social location-accession» (PSLA). Voyons les nouveautés...

    Un souci avec le taux pour un crédit immobilier ?

    La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la sanction civile applicable en cas d’omission ou d’erreur sur le taux d’intérêt requis dans un contrat ou divers documents, lorsqu’un...

    Du nouveau en cas de problème avec le TEG pour un crédit immobilier!

    La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt, le 10 juin 2020, sur la sanction civile applicable lorsqu’un prêt immobilier est consenti par une banque avec un taux effectif global (TEG) erroné....

    Covid-19 et condition suspensive (légale) pour un prêt

    Lorsqu’un acquéreur finance l’achat d’un bien avec un crédit immobilier, il faut prendre en compte une condition suspensive légale. Quelles sont les règles applicables pour cette condition suspensive,...