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Certaines communes peuvent appliquer une majoration pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). On sait à quoi s'en tenir pour 2024, à ce sujet.
Des taxes fiscales particulières peuvent être dues par les propriétaires, pour des logements considérés comme vacants ou sous-occupés (résidence secondaire...). Une réforme du cadre légal,...
COVID-19 = dégrèvement de taxe d’habitation ?.. Question . « Le propriétaire d’une résidence secondaire, qui n’a pu/ne peut s’y rendre en raison de mesures de confinement...
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été présenté puis déposé à l’Assemblée nationale, le 27.09.2019. Comme chaque année, le PLF peut comporter des mesures de nature...
Taxe d’habitation et indivision successorale..Question. « À la suite du décès du propriétaire d’une maison, ses enfants en sont devenus propriétaires en indivision. La taxe d’habitation (TH)...
Vous avez peut-être lu ou entendu dire qu’une résidence secondaire pouvait désormais faire l’objet d’une nouvelle « surtaxe d’habitation ». Qu’en est-il exactement ?
Location meublée à un étudiant et imposition TH..Question. « Un propriétaire souhaite louer un logement en meublé à des étudiants, avec des contrats de neuf mois. Il veut garder...
La loi permet aux services fiscaux de réclamer parfois à un bailleur le paiement d’une taxe d’habitation (TH)... non payée par un (ancien) locataire. Comment l’éviter ?
Taxe d’habitation et résidence « secondaire »..Question. « J’ai entendu dire que les propriétaires de résidences secondaires (et des bailleurs en meublé saisonnier)...
Un propriétaire a reçu un avis d’imposition pour la taxe d’habitation (TH), à payer pour le 17.11.2014, pour un logement... pourtant loué en meublé en location saisonnière. N’est-il...