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Un syndic d’une copropriété résidentielle est tenu de fournir certains documents aux copropriétaires ou au conseil syndical, à leur demande, sous peine de devoir une pénalité réglementaire....
Un arrêt invite tout syndic de copropriété à faire preuve de la plus grande rigueur pour faire renouveler ses mandats en assemblée générale (AG) des copropriétaires. C’est-à-dire ?
Une publication de la DGCCRF de juillet 2024 invite les syndics de copropriété à faire preuve de la plus grande rigueur dans leurs activités. C’est-à-dire ?
La DGCCRF a publié en juillet 2024 une note portant sur les résultats d'une enquête portant sur les syndics de copropriété. Enseignements à tirer?
Tout syndic de copropriété se doit de prendre en compte une réglementation pointilleuse concernant la tenue des comptes bancaires pour des nouvelles copropriétés dont il assure la gestion....
La loi 2022-46 du 22.01.2022, venue instaurer le «pass vaccinal», comporte des mesures intéressant les copropriétés, et notamment l’organisation d’une assemblée générale (AG)...
Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, une nouvelle obligation à la charge du syndic professionnel a été créée : prévoir une fiche d’information sur ses tarifs...
Une loi publiée le 01.06.2021 vient d’apporter une importante précision concernant l’organisation d’une assemblée générale de copropriétaires.
Un souci pour la mise en concurrence des syndics ?..Question.« Le mandat d’un syndic de copropriété (professionnel) peut-il être remis en cause (annulé...) si le conseil syndical...
La DGCCRF a communiqué, le 13.04.2021, les résultats d’une nouvelle enquête portant sur l’activité des syndics de copropriété, en formulant diverses observations. La publication de...