A

    Remboursement anticipé d’un crédit immobilier régi par le Code de la consommation : les règles du jeu

    Disposant de fonds suffisants, un particulier souhaite procéder au remboursement anticipé des sommes qu’il reste devoir à une banque au titre d’un crédit immobilier contracté pour acheter...

    Crédit immobilier: nouveaux taux d'usure depuis le 1er octobre 2025

    Les nouveaux taux d'usure, applicables en matière de crédit immobilier à compter du 1er octobre 2025, sont connus.

    Zonage ABC pour les logements : un nouveau changement à intégrer !

    Un arrêté ministériel, publié le 6-9-2025, a révisé le zonage dit «ABC», qui est pris en compte pour l’application de nombreux dispositifs. Que faut-il savoir ?

    Zonage ABC: une nouvelle révision!

    Un arrêté ministériel publié le 6 septembre 2025 est venu procéder à une révision du zonage dit «ABC». Que faut-il savoir ?

    Les nouveaux taux d'usure à compter du 1er juillet 2025 sont publiés

    Les nouveaux taux d'usure applicables en matière de prêt immobilier, pour le troisième trimestre 2025, viennent d'être publiés le 27 juin 2025 au Journal officiel. 

    Dispositif PTZ/PTZ+: la doctrine fiscale actualisée

    L'administration fiscale vient d'actualiser, ce 21 mai 2025, sa doctrine concernant le dispositif de «prêt à taux 0» (PTZ/PTZ+).

    Dispositif PTZ : la nouvelle réglementation depuis le 1‑4‑2025

    Un décret publié le 30‑3‑2025 est venu finaliser la réglementation applicable pour le dispositif de prêt à taux 0 (PTZ), à compter du 1‑4‑2025. Que faut-il savoir ?

    Dispositif PTZ à compter du 1er avril 2025: le décret enfin publié!

    Un décret publié le 30 mars 2025 vient d'apporter des précisions sur les modalités d'application du dispositif PTZ, à compter du 1er avril 2025. Que faut-il savoir?

    Crédit immobilier: nouveaux taux d'usure pour le deuxième trimestre 2025

    Les nouveaux taux d'usure applicables en matière de crédit immobilier, pour le deuxième trimestre 2025, viennent d'être publiés le 28 mars 2025.

    Dispositif PTZ : une bonne nouvelle pour l’achat d’un logement dans le neuf !

    La loi de finances pour 2025 comprend une mesure positive concernant le dispositif de «prêt à taux 0» (PTZ/PTZ+) dans le neuf, à partir du 1-4-2025. C’est-à-dire ?