Quelles sont les charges qu’un bailleur peut répercuter au locataire ?
Quelles sont les charges récupérables pour un ascenseur desservant le logement d’un locataire ?
Un bailleur, qui possède un logement loué dans une mono/copropriété, doit assumer des charges au titre des espaces verts situés en parties communes. Quelles charges sont récupérables sur son locataire ?
Je loue un logement situé dans une mono/copropriété, dans laquelle il existe un gardien, un concierge ou un employé, qui est chargé de la sortie des poubelles et/ou de l’entretien des parties communes. Puis-je faire supporter à un locataire ma « quote-part » pour son salaire ?
Suis-je tenu de communiquer au besoin le contrat de travail d’un gardien à un locataire, pour pouvoir récupérer les charges liées à sa rémunération ?
Que faut-il faire pour la « régularisation » des charges, lorsqu’un bailleur opte pour le régime au réel ?
Lors de la régularisation annuelle des charges, que doit faire un ADB pour qu’un locataire puisse consulter les pièces justificatives ?
Un locataire peut-il m’imposer de régler ses charges en plusieurs fois, si je tarde à procéder à une régularisation ?
Comment faut-il faire pour mettre à la disposition d’un locataire, dans un logement situé dans une copropriété, les pièces détenues par le syndic de copropriété pour les charges récupérables ?
Un bailleur peut-il toujours réclamer la taxe sur les ordures ménagères (TEOM) au titre des charges récupérables ?
Un bailleur peut-il toujours réclamer la redevance d’assainissement non collectif au titre des charges récupérables ?
Pendant combien de temps un bailleur peut-il réclamer, en justice, des charges à un locataire ?
Un locataire peut-il réclamer le remboursement d’un  « trop-perçu » pour des charges ?
Quelle est la réglementation applicable pour les charges liées aux logements loués dans un immeuble d’habitation (ou mixte) collectif, en mono/copropriété, doté d’une installation centrale de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ?
Quelle est la réglementation applicable pour les charges d’eau (récupérables) dans les immeubles en mono/copropriété pour lesquels les contrats de fourniture d’eau ne sont pas individualisés ?
J’ai entendu dire que les pouvoirs publics avaient créé un bouclier tarifaire destiné à protéger notamment les locataires habitant dans une copropriété ou un immeuble collectif appartement à un seul bailleur, pour le gaz et l’électricité. De quoi s’agit-il, exactement ?

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