Table des matières Location d'un logement - solutionspratiques-agentsimmobiliers.fr

Location d'un logement

1. Mise en location du logement

2. Rapports bailleur/locataire en cours de location

3. Fin de la location

4. Litiges et contentieux

4.1. Contentieux avec un locataire

Quel est le juge compétent pour un litige avec un locataire qui dégénère en contentieux ?

Dans quels cas la commission départementale de conciliation peut/doit-elle être saisie par un locataire ou un bailleur, en cas de litige pour un bail d’habitation (location nue ou en meublé) ?

En cas de litige portant sur le paiement effectif de loyers, ne revient-il pas au locataire d’apporter la preuve de leur bon paiement ?

En cas d’impayés de loyers par un locataire, puis-je lui réclamer des frais pour des relances à l’amiable, et doit-il supporter les frais d’huissier (commissaire de justice) engagés pour un commandement visant la clause résolutoire de son bail ?

Une association de consommateurs peut-elle exercer l’action de groupe, prévue par le Code de la consommation, en matière de location de logements ?

J’ai découvert à la sortie d’un locataire d’une maison avec un jardin qu’il avait construit un nouveau bâtiment et une terrasse dans le jardin. Puis-je lui réclamer de remettre les lieux en l’état d’origine ?

4.2. Litiges dans un immeuble en monopropriété

4.3. Occupation illicite et vacance d’un logement