Table des matières Location d'un logement - solutionspratiques-agentsimmobiliers.fr

Location d'un logement

1. Mise en location du logement

2. Rapports bailleur/locataire en cours de location

3. Fin de la location

3.1. Résiliation par congé

3.2. Résiliation hors congé

3.3. Expulsion

3.4. Aspects financiers

3.4.1. Régime du dépôt de garantie

3.4.2. Régime de l’indemnité d’occupation

Quand puis-je réclamer au locataire une indemnité d’occupation ?

Si un logement a été loué à un couple marié, et que le couple s’est séparé, à quelles conditions puis-je réclamer une indemnité d’occupation au conjoint qui a quitté le logement ?

3.4.3. Recouvrement d’arriérés

4. Litiges et contentieux