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Table des matières Location d'un logement
Location d'un logement
1. Mise en location du logement
2. Rapports bailleur/locataire en cours de location
3. Fin de la location
3.1. Résiliation par congé
3.1.1. À l’initiative du bailleur
3.1.2. À l’initiative du locataire
3.1.3. Relation bailleur/locataire pendant le préavis
3.1.4. Relation bailleur/locataire à l’issue du préavis
3.1.4.1. État des lieux de sortie
3.1.4.2. Libération des lieux
3.1.4.3. Facturation des réparations locatives
Quelles sont les réparations pouvant être mises à la charge d’un locataire à sa sortie, et que je peux lui facturer ?
Dois-je justifier au locataire de factures pour retenir sur son dépôt de garantie le montant des réparations à sa charge ?
Suis-je tenu et, si oui, à quelles conditions, de prendre en compte la vétusté des lieux ou de tel ou tel équipement pour évaluer les réparations facturables à la sortie d’un locataire ?
À sa sortie, un locataire ne m’a pas restitué l’une des clés (perdue...) de la porte palière du logement. Puis-je lui « facturer » le remplacement de la serrure ?
À la sortie d’un locataire, il a été constaté en salle de bain que la peinture était cloquée. Dois-je tenir compte de la vétusté pour « chiffrer » les travaux de réparation à sa charge ?
À la sortie d’un locataire, puis-je facturer le coût d’une remise en peinture, au vu de son « jaunissement » ?
3.2. Résiliation hors congé
3.3. Expulsion
3.4. Aspects financiers
4. Litiges et contentieux