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Table des matières Location d'un logement
Location d'un logement
1. Mise en location du logement
1.1. Location d’un logement nu
1.1.1. Démarches pour une mise en location
1.1.2. Caractéristiques minimales du logement
Y a-t-il des conditions posées par la loi pour pouvoir mettre en location tel ou tel logement ?
Est-il possible de convenir avec un locataire, lors du contrat de location, que celui-ci prendra en charge certains travaux ?
Qu’entend-on exactement par logement « décent » ?
Faut-il prévoir un diagnostic sur la « décence », pour la mise en location d’un logement ?
Quelles sont les obligations à respecter pour le chauffage d’un logement mis en location ?
Au titre du décret sur la décence, quelles sont les règles à respecter pour l’isolation et l’aération d’un logement ?
Quelles sont les règles à respecter pour la sécurité des équipements (garde-corps…) dans les logements ?
On m’a dit que, pour pouvoir louer un logement, celui-ci devait respecter certaines normes minimales pour sa performance énergétique. Qu’en est-il exactement ?
Est-il exact qu’un bailleur doit prendre certaines précautions concernant les punaises de lit, pour la mise en location d’un logement ?
Est-il possible de louer, à un seul locataire, un logement très petit ? Que faut-il prendre en compte ?
Existe-il une réglementation particulière pour la surface ou le volume des logements qui sont loués en colocation avec plusieurs contrats de location ?
Est-il possible de louer, en les aménageant, des sous-sols ou des garages ?
Est-il possible de louer des combles, en les aménageant ?
Que peut faire un locataire s’il se plaint, à bon droit, d’un problème concernant la décence d’un logement ?
Un bailleur doit-il installer un détecteur de fumée dans un logement à (re)louer ?
Est-on tenu d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes d’un immeuble en monopropriété comprenant des logements à louer ?
Est-on tenu d’installer des détecteurs avertisseurs autonomes de monoxyde de carbone dans les logements à louer ?
1.1.3. Durée de la location
1.1.4. Choix, sélection et garanties du locataire
1.1.5. Fixation du loyer et des charges
1.1.6. Formalisme imposé
1.1.7. Mise à disposition du logement
1.2. Location d’un logement meublé
1.3. Autres formes de location
1.4. Annonces pour une mise en location d’un logement
1.5. Honoraires des mandataires
2. Rapports bailleur/locataire en cours de location
3. Fin de la location
4. Litiges et contentieux