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Location d'un logement

1. Mise en location du logement

1.1. Location d’un logement nu

1.1.1. Démarches pour une mise en location

1.1.2. Caractéristiques minimales du logement

Y a-t-il des conditions posées par la loi pour pouvoir mettre en location tel ou tel logement ?
Est-il possible de convenir avec un locataire, lors du contrat de location, que celui-ci prendra en charge certains travaux ?
Qu’entend-on exactement par logement « décent » ?
Faut-il prévoir un diagnostic sur la « décence », pour la mise en location d’un logement ?
Quelles sont les obligations à respecter pour le chauffage d’un logement mis en location ?
Au titre du décret sur la décence, quelles sont les règles à respecter pour l’isolation et l’aération d’un logement ?
Quelles sont les règles à respecter pour la sécurité des équipements (garde-corps…) dans les logements ?
On m’a dit que, pour pouvoir louer un logement, celui-ci devait respecter certaines normes minimales pour sa performance énergétique. Qu’en est-il exactement ?
Est-il exact qu’un bailleur doit prendre certaines précautions concernant les punaises de lit, pour la mise en location d’un logement ?
Est-il possible de louer, à un seul locataire, un logement très petit ? Que faut-il prendre en compte ?
Existe-il une réglementation particulière pour la surface ou le volume des logements qui sont loués en colocation avec plusieurs contrats de location ?
Est-il possible de louer, en les aménageant, des sous-sols ou des garages ?
Est-il possible de louer des combles, en les aménageant ?
Que peut faire un locataire s’il se plaint, à bon droit, d’un problème concernant la décence d’un logement ?
Un bailleur doit-il installer un détecteur de fumée dans un logement à (re)louer ?
Est-on tenu d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes d’un immeuble en monopropriété comprenant des logements à louer ?
Est-on tenu d’installer des détecteurs avertisseurs autonomes de monoxyde de carbone dans les logements à louer ?

1.1.3. Durée de la location

1.1.4. Choix, sélection et garanties du locataire

1.1.5. Fixation du loyer et des charges

1.1.6. Formalisme imposé

1.1.7. Mise à disposition du logement

1.2. Location d’un logement meublé

1.3. Autres formes de location

1.4. Annonces pour une mise en location d’un logement

1.5. Honoraires des mandataires

2. Rapports bailleur/locataire en cours de location

3. Fin de la location

4. Litiges et contentieux

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