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Table des matières Location d'un logement
Location d'un logement
1. Mise en location du logement
2. Rapports bailleur/locataire en cours de location
3. Fin de la location
4. Litiges et contentieux
4.1. Contentieux avec un locataire
4.2. Litiges dans un immeuble en monopropriété
4.3. Occupation illicite et vacance d’un logement
Que peut-on faire lorsqu’un propriétaire ou locataire découvre que son logement est squatté ?
Des squatters peuvent-ils « bénéficier » de la trêve hivernale ?
J’ai entendu dire qu’une nouvelle loi viserait à lutter plus efficacement contre le squat ou l’occupation illégale de logements ?
Un propriétaire-bailleur est-il tenu de prendre une assurance spécifique pour les périodes de vacance de son logement ?
Quel est le régime de prescription applicable pour une action en expulsion d’une personne qui occupe sans droit ni titre un logement ?